Lors d’un projet de mise en vente ou d’achat d’une habitation donnée, il faut se demander ce qu’il en adviendrait des panneaux solaires installés. Etant considéré comme un bien immobilier, une installation photovoltaïque devra normalement accompagner la maison vendue ou acquise. Pour ne pas être lésé lors d’un tel projet de vente ou d’achat, il est important de vérifier quelques points ainsi que les démarches à effectuer.
Mise en vente d’une maison comportant des panneaux solaires photovoltaïques
Lorsque vous décidez de mettre en vente une de vos maisons et que celle-ci possède déjà une installation photovoltaïque, ajoutez son prix à celui de votre bien immobilier. C’est donc un point important pour rehausser la valeur de la propriété que vous venez de mettre en vente. Quant au contrat d’obligation d’achat d’électricité que vous avez contracté, vous en tant qu’ancien propriétaire, êtes obligé de le concéder à vos nouveaux acquéreurs. Pour se faire, aviser la société avec laquelle vous aviez conclu ce contrat tout en lui présentant l’acte de vente invoquant l’existence de la centrale photovoltaïque.
Achat d’une maison intégrant une centrale solaire photovoltaïque
Si vous dénichez un bien immobilier mis en vente qui possède une installation photovoltaïque, vous avez trouvé un filon en or. En effet, l’installation est déjà effectuée. Il ne vous restera qu’à jouir des rétributions générées par le surplus d’électricité produite. De plus que le contrat d’achat est conclu sur normalement une vingtaine d’années et ce, à un prix fixe. La transmission du contrat d’obligation d’achat est toutefois, essentielle pour pouvoir percevoir les revenus occasionnés par la vente du surplus de l’énergie électrique. D’autant plus que vous ne pourrez pas procéder à la mise en vente de ce surplus qu’après que vous ayez réussi à signer l’acte de vente. Les formes de garantie qui devraient vous protéger de tous les inconvénients que vous encourrez vis-à-vis de des panneaux solaires installés et de la construction immobilière acquise. N’oubliez pas de faire un relevé de production de l’installation photovoltaïque et de le transmettre à la société avec laquelle les anciens propriétaires ont conclu le contrat d’obligation de vente.
